
Concernant les taxes TFNB, TFB et TH perçues au profit des collectivités locales, des abattements, dégrèvements ou exonérations peuvent être mis en place pour tenir compte notamment des difficultés liées aux conditions de vie ou à l’exercice d’une activité professionnelle.
Exemples :
*Exonération de la Taxe d’Habitation pour les locaux destinés aux activités agricoles
*Exonération temporaire,notamment pour les activités situées en Zone Franche Urbaine (ZFU), en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou en Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU)
Concernant l’octroi de mer, spécificité des ROM, il faut noter que l’’addition du taux de l’Octroi de Mer moyen (8,5 %) et du taux normal de TVA à La Réunion (8,5 %) est inférieure au taux de TVA normal de la France métropolitaine (19,6%).


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Amandine DIJOUX
Containers Solutions
gabriel MALO
CRIJ Europe Direct Réunion
ATech Group