Aides transversales à l’économie

Principales aides publiques transversales

Ces aides regroupent des dispositifs mis en place par l’État d’une part, et par les collectivités locales réunionnaises d’autre part qui, dans le cadre de leurs compétences, déterminent des régimes de soutien financier à l’activité économique, en majorité cofinancées par l’État français et l’Union Européenne (UE).

A la Réunion, le montant d’aide financière publique, toutes aides publiques confondues, dont peut bénéficier une entreprise est encadré par la réglementation européenne, et dépend de la catégorie de l’entreprise.

Taux maximal d’aide publique (en pourcentage des dépenses éligibles)

 Petite entreprise : 70%
 Moyenne entreprise : 60%
 Grande entreprise : 50%

Catégories d’entreprises éligibles :

 Petite entreprise : * Effectif inférieur à 50 personnes * Chiffre d’affaires annuel ou total bilan annuel inférieur à 10M€

 Moyenne entreprise * Effectif inférieur à 250 personnes * Chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total bilan annuel inférieur à 43 M€

 Grande entreprise : autres

Ci dessous sont présentés les différents dispositifs de soutien existants quel que soit le secteur d’activité. Ils peuvent être spécifiquement liés à certains enjeux ou activités, telles que l’innovation et la recherche, la création d’emplois, la protection de l’environnement, le développement international.